Terrain industriel : qui est responsable en cas de pollution ?
Dans le cadre de la location d’un terrain industriel ou terrain commercial, qui du locataire ou du bailleur de ce terrain industriel ou terrain commercial est responsable en cas de pollution de celui-ci?
L’idéal est bien sûr de spécifier dans le contrat de bail que le locataire a interdiction de polluer le site ou d’y stocker des produits polluants, auquel cas le bail serait résilié et il serait obligé de prendre à sa charge tous les coûts liés à une dépollution du terrain industriel ou commercial.
Si le bail ne comprend pas de clause à ce sujet, ou si la société locataire est jugée incapable de régler les frais de dépollution (liquidation judiciaire, etc.), la loi prévoit que le propriétaire du terrain industriel ou terrain commercial sera tenu responsable.
Le propriétaire du terrain à dépolluer, s’il ne veut pas régler les coûts de la dépollution du terrain industriel ou commercial, doit démontrer qu’il n’est en aucun cas lié à l’abandon de produits polluants sur le site, et qu’il n’a jamais, par quelque moyen que ce soit, permis ou facilité (même par négligence) la contamination du terrain commercial ou industriel concerné.
Terrain industriel : qui est responsable en cas de pollution ?
