La société Thévenin SA fait confiance à Arthur Loyd Orléans pour trouver des locaux le temps de la construction de leur futur bâtiment.

L’entreprise spécialisée dans la rénovation de maisons loue des bureaux au Sud d’Orléans en attendant de pouvoir intégrer ses nouveaux locaux, en cours de construction.

Arthur Loyd Orléans, Conseil en Immobilier d’Entreprise et Commercial, reprend pour vous les points essentiels de cette nouvelle réglementation :

- Que veut dire « PMR » ?
- Qu’est ce qu’un ERP ?
- Mon établissement est-il concerné par cette nouvelle réglementation ?

1/ Que veut dire « PMR » ?

PMR est l’acronyme de Personnes à Mobilité Réduite.
ATTENTION ! « PMR » ne désigne pas uniquement les personnes ayant un handicap physique !Le terme s’applique à toute personne « ayant des difficultés pour se déplacer » : personnes souffrant de handicaps physiques, sensoriels, ou intellectuels, personnes âgées, personnes de petite taille, femmes enceintes,… Il désigne même les familles (parents avec leurs enfants, parents avec poussettes), les personnes transportant des bagages ou poussant un charriot, etc.

2/ Qu’est ce qu’un ERP ?

L’acronyme ERP désigne les Établissements Recevant du Public.
Il s’agit de tout bâtiment, local ou enceinte dans lesquels des personnes sont accueillies ou admises, soit gratuitement, soit contre participation ou rémunération. Cette appellation couvre également les lieux de réunion, payantes ou non.

3/ Mon établissement est-il concerné par cette nouvelle réglementation ?

Si vous possédez un commerce, il y a de très fortes chances pour que vous soyez concerné. Même chose pour les occupants de bureaux commerciaux (banques, agences commerciales,…).
Cette réglementation couvre aussi bien les commerces de proximité que les magasins, cafés, restaurants, bars; discothèques,… Même les salles de sport et Spa devront s’y plier.

La « loi ERP » concerne également tous les établissements scolaires, médicaux, sociaux, religieux et associatifs. Selon leur capacité d’accueil, certains hôtels et gîtes sont aussi tenus de s’adapter.
Selon la situation de votre établissement, et le type d’implantation (bâtiment ancien, implantation à étage,…), les exigences ERP seront différentes, et dans certains cas (rares), des dérogations peuvent être accordées.

Vous souhaitez en savoir plus sur la loi ERP et l’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite ?
Contactez votre Chambre de Commerce et d’Industrie local, la Direction Départementale des Territoires, ou la Préfecture !

Vous avez des projets d’implantation sur Orléans ou son agglomération ?

Qu’il s’agisse de bureaux, locaux commerciaux, bâtiments mixtes, entrepôts ou cellules logistiques, Arthur Loyd Orléans, Conseil en Immobilier d’Entreprise et Commercial, vous accompagne :

Arthur Loyd Orléans
81, bd Alexandre Martin
45000 ORLEANS
Tél : 02 38 62 51 00
www.arthurloyd-orleans.com

Le Salon Franchise Expo, c’est une plateforme privilégiée pour les rencontres entre créateurs d’entreprises, commerçants, enseignes, développeurs,…

Durant quatre jours, Franchise Expo réunit plus de 450 marques françaises et internationales, et les conseils financiers, juridiques et immobiliers nécessaires à la réussite de vos projets commerciaux.

Franchiseur, développeur, ou franchisé, trouvez les réponses à vos questions et vos prochaines implantations commerciales (murs commerciaux, cessions de droit au bail ou même location pure!), avec Arthur Loyd Orléans, spécialiste de l’Immobilier Professionnel et Commercial !

Salon Franchise Expo Paris – Porte de Versailles
Du 24 au 27 mars 2013

Désormais basée à Saint Jean de Braye dans un bâtiment d’activités, rue de la Burelle, l’équipe de R.C.L.H vous accompagne dans vos travaux :
- Assèchement des murs,
- Isolation des combles,
- Entretien des toitures,
- Entretien des charpentes,
- Couverture-Zinguerie,
- Peinture des façades.
Région Loire Centre Habitat : 02 38 81 93 90

Vous cherchez des locaux d’activités, bureaux, ou locaux commerciaux ? Contactez Arthur Loyd Orléans au 02 38 62 51 00 !

Le bail commercial est conclu entre le bailleur et le locataire pour une durée de neuf ans, au cours de laquelle le locataire peut donner congé, à certaines conditions, à chaque échéance triennale. Le bailleur, lui, ne peut résilier le bail avant la fin des neuf ans, à moins de verser une indemnité d’éviction au locataire.

Le bail dérogatoire n’est pas régi par les mêmes règles que le bail commercial. En effet, il est limité dans le temps et ne peut en aucun cas être établi pour une durée supérieure à deux ans. Ce type de bail comporte des avantages pour le locataire comme pour le bailleur du local commercialou des bureaux:

- Le locataire peut ainsi « tester » le marché avant de se lancer sur un bail commercial ;
- Le bail dérogatoire permet au bailleur de s’engager sur une durée moindre, et de ne pas avoir à verser d’indemnité d’éviction au locataire au terme du bail initial.

Il est possible de conclure successivement plusieurs baux dérogatoires entre le même bailleur et le même locataire, sur le même local commercial ou bureau, mais jamais sur une durée totale supérieure à deux ans, peu importe la destination du local commercial ou local professionnel qui est mentionnée sur les baux dérogatoires successifs (Cass. 3e civ.31 mai 2012, pourvoi n°11-15580).

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Locaux commerciaux ou bureaux: le bail dérogatoire

Bebloom, Créateur de Bouquets en boutiques et sur internet, vous accueille désormais au sein de la Zone Expo Sud, le long de la RN2O.

Installée sur 450m² à côté du nouveau magasin Décathlon Chasse et Pêche, la boutique est ouverte tous les jours de 9h à 20h (18h le dimanche).

Encore bienvenue à toute l’équipe de Bebloom !

Vous souhaitez trouver ou commercialiser des locaux commerciaux sur Orléans ou sa périphérie? Arthur Loyd Orléans vous guide et vous accompagne.

Contactez nos conseillers au 02 38 62 51 00 ou sur info@arthurloyd-orleans.com 

La principale obligation du bailleur en immobilier d’entreprise est de laisser le locataire profiter de son local et de ses droits.

Si vous remettez le bien à votre locataire avec du retard, vous devrez l’indemniser. Si le retard est causé par l’ancien locataire vous pouvez  avoir recours à la justice.

Le bien immobilier devra être aux normes et entretenu et ce tout au long du bail.

Si le bien immobilier est détruit, le bail prend fin.

Pour en savoir plus, contactez le spécialiste de l’Immobilier d’Entreprise et Commercial à Orléans
au 02 38 62 51 00 ou à info@arthurloyd-orleans.com

Le bail professionnel concerne plus particulièrement les professions libérales (avocat, infirmière, huissier, notaire, dentiste, médecin…), les associations à but lucratif ou à un groupement d’intérêt économique.

La liberté de rédaction est totale dans la limite des bonnes mœurs et de l’ordre public. Le bail professionnel relève des articles 1708 à 1762 du code civil.

La jurisprudence a dégagé deux caractéristiques pour un bail professionnel. Le locataire doit exercer une profession et avoir des revenus réguliers.

Pour en savoir plus, contactez le spécialiste de l’Immobilier d’Entreprise et Commercial à Orléans
au 02 38 62 51 00 ou à info@arthurloyd-orleans.com

Tout loyer, bureau d’entreprise, local commercial etc. est soumis à TVA sauf application de la contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL).

A contrario, le dépôt de garantie n’est pas soumis à TVA.

Sachez que la TVA est récupérable sur les charges réelles communiquées par le bailleur lors de la régularisation des charges.Vous ne pouvez donc pas récupérer la TVA sur les provisions pour charges.

Vous recherchez des bureaux d’entreprise à louer à Orléans et son agglo ? Arthur Loyd, le spécialiste de l’immobilier d’entreprise à Orléans vous guide.