Immobilier d’entreprise: cession de fonds de commerce
En immobilier d’entreprise, les propriétaires de fonds de commerce ne sont pas forcément propriétaire de leur local commercial.
Faisant appel à un bailleur, les propriétaires du fonds de commerce loue un local commercial.
En cas de cession de fonds de commerce, la loi prévoit que le bailleur ne peut empêcher le locataire de céder son bail à l’acquéreur du fonds de commerce.
Arthur Loyd, spécialiste en immobilier d’entreprise à Orléans vous conseille au 02 38 62 51 00 ou à info@arthurloyd-orleans.com
Vous aimerez aussi :
Conseil Immobilier : ce qu'il faut payer à la signature du bail
Immobilier d'entreprise: les différents indices pour l'indexation des loyers
Immobilier d'entreprise et TVA
Location de locaux commerciaux : la destination des locaux
Arthur Loyd Orléans accompagne Cotélac à Orléans
La MAE loue un local commercial en centre ville d'Orléans








