Immobilier d’entreprise: les différents indices pour l’indexation des loyers

Les différents indices pour l’indexation des loyer

Généralement les baux commerciaux contiennent une clause d’échelle mobile ou clause d’indexation conventionnelle, c’est à dire une clause qui prévoit une variation automatique du loyer, tous les ans ou tous les trois ans.

L’indice d’indexation le plus souvent utilisé en immobilier d’entreprise est celui INSEE du coût de la construction.

D’autres indices d’indexation ont été crées aux vues de l’augmentation du premier indice, leur choix étant conventionnel.

L’IRL, l‘indice de référence des loyers est obligatoire dans les baux d’habitation.

L‘ILC, l’indice des loyers commerciaux est quant à lui utilisé pour les baux commerciaux (commerces).

L’ILAT, l‘indice des loyers des activités tertiaires est utilisé pour les locaux d’activité, entrepôts et bureaux. Cet indice n’est pas encore légalisé.

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La Lettre Arthur Loyd Orleans - Août 2015

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