Arthur Loyd Orléans vous conseille – Accessibilité & ERP
Au 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public devront être rendus accessibles aux personnes en situation de handicap.
(loi du 11 février 2005).
Arthur Loyd Orléans, Conseil en Immobilier d’Entreprise et Commercial, reprend pour vous les points essentiels de cette nouvelle réglementation :
- Que veut dire « PMR » ?
- Qu’est ce qu’un ERP ?
- Mon établissement est-il concerné par cette nouvelle réglementation ?
1/ Que veut dire « PMR » ?
PMR est l’acronyme de Personnes à Mobilité Réduite.
ATTENTION ! « PMR » ne désigne pas uniquement les personnes ayant un handicap physique !Le terme s’applique à toute personne « ayant des difficultés pour se déplacer » : personnes souffrant de handicaps physiques, sensoriels, ou intellectuels, personnes âgées, personnes de petite taille, femmes enceintes,… Il désigne même les familles (parents avec leurs enfants, parents avec poussettes), les personnes transportant des bagages ou poussant un charriot, etc.
2/ Qu’est ce qu’un ERP ?
L’acronyme ERP désigne les Établissements Recevant du Public.
Il s’agit de tout bâtiment, local ou enceinte dans lesquels des personnes sont accueillies ou admises, soit gratuitement, soit contre participation ou rémunération. Cette appellation couvre également les lieux de réunion, payantes ou non.
3/ Mon établissement est-il concerné par cette nouvelle réglementation ?
Si vous possédez un commerce, il y a de très fortes chances pour que vous soyez concerné. Même chose pour les occupants de bureaux commerciaux (banques, agences commerciales,…).
Cette réglementation couvre aussi bien les commerces de proximité que les magasins, cafés, restaurants, bars; discothèques,… Même les salles de sport et Spa devront s’y plier.
La « loi ERP » concerne également tous les établissements scolaires, médicaux, sociaux, religieux et associatifs. Selon leur capacité d’accueil, certains hôtels et gîtes sont aussi tenus de s’adapter.
Selon la situation de votre établissement, et le type d’implantation (bâtiment ancien, implantation à étage,…), les exigences ERP seront différentes, et dans certains cas (rares), des dérogations peuvent être accordées.
Vous souhaitez en savoir plus sur la loi ERP et l’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite ?
Contactez votre Chambre de Commerce et d’Industrie local, la Direction Départementale des Territoires, ou la Préfecture !
Vous avez des projets d’implantation sur Orléans ou son agglomération ?
Qu’il s’agisse de bureaux, locaux commerciaux, bâtiments mixtes, entrepôts ou cellules logistiques, Arthur Loyd Orléans, Conseil en Immobilier d’Entreprise et Commercial, vous accompagne :
Arthur Loyd Orléans
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45000 ORLEANS
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