Le bail professionnel : Qui, quoi et où ?

L’essentiel du bail professionnel

l essentiel des informations sur le bail professionnelArthur Loyd, spécialiste en immobilier d’entreprise à Orléans et agglomération vous délivre quelques précisions concernant le bail professionnel.

Qu’est ce qu’un bail professionnel ?

Le bail professionnel porte sur des locaux dans lesquels est exercée une profession libérale, non commerciale et non artisanale, et qui ne bénéficie donc pas du statut des baux commerciaux.

A titre d’exemple dans notre cas : un avocat recherchant une location de bureaux à Orléans se verra attribuer un bail professionnel : il est soumis au régime du bail professionnel.

Mais une société commerciale par nature dont l’activité n’est pas commerciale peut conclure un bail professionnel.

Quel local pour un bail professionnel ?

Dans tout local prévu à cet effet.

Il est possible d’exercer une activité libérale dans un local à destination commerciale, si le changement de destination a été accepté par le propriétaire et les copropriétaires : un modificatif du règlement de copropriété est nécessaire.

 

Vous aimerez aussi :

Conseil : peut on résilier son bail après l'échéance triennale ?
Mesurer la valeur d'un fonds de commerce
Arthur Loyd Orléans au salon Franchise Expo 2013
Une brochure spéciale MAPIC
Arthur Loyd Orléans au SIMI
"Dans mon jardin" expose rue Royale

Laisser un commentaire

Vous devez vous connecter pour poster un commentaire.