EXCLUSIVITÉ ARTHUR LOYD ORLÉANS
Arthur Loyd Orléans vous présente une opportunité rare : un bâtiment commercial indépendant avec parking, en coeur de zone commerciale, face à une locomotive, pour une surface de 1 500 m2, de plain-pied, en LOCATION PURE !
Ne passez pas à côté d’une telle chance et contactez Arthur Loyd Orléans, le spécialiste de l’Immobilier d’Entreprise et Commercial, afin d’en savoir plus sur ce local commercial à louer :
Arthur Loyd Orléans
02 38 62 51 00
info@arthurloyd-orleans.com
Réf. 4842
Le bail dérogatoire, comme son nom l’indique, déroge aux règles habituellement fixées dans le cadre d’un bail commercial.
Un bail commercial est régi par le statut des baux commerciaux, régi par le Code de commerce, alors qu’un bail dérogatoire est soumis au droit commun du bail, régi par le Code civil, et aux clauses du contrat.
Le bail commercial est conclu entre le bailleur et le locataire pour une durée de neuf ans, au cours de laquelle le locataire peut donner congé, à certaines conditions, à chaque échéance triennale. Le bailleur, lui, ne peut résilier le bail avant la fin des neuf ans, à moins de verser une indemnité d’éviction au locataire.
Le bail dérogatoire n’est pas régi par les mêmes règles que le bail commercial. En effet, il est limité dans le temps et ne peut en aucun cas être établi pour une durée supérieure à deux ans. Ce type de bail comporte des avantages pour le locataire comme pour le bailleur du local commercialou des bureaux:
- Le locataire peut ainsi « tester » le marché avant de se lancer sur un bail commercial ;
- Le bail dérogatoire permet au bailleur de s’engager sur une durée moindre, et de ne pas avoir à verser d’indemnité d’éviction au locataire au terme du bail initial.
Il est possible de conclure successivement plusieurs baux dérogatoires entre le même bailleur et le même locataire, sur le même local commercial ou bureau, mais jamais sur une durée totale supérieure à deux ans, peu importe la destination du local commercial ou local professionnel qui est mentionnée sur les baux dérogatoires successifs (Cass. 3e civ.31 mai 2012, pourvoi n°11-15580).
Local commercial, bureaux, Orléans, bail commercial, bail dérogatoire, Immoblier d’Entreprise à Orléans
Locaux commerciaux ou bureaux: le bail dérogatoire
Arthur Loyd Orléans, spécialiste en Immobilier d’Entreprise et Commercial, est heureux d’avoir contribué à l’arrivée de Bebloom au Sud d’Orléans
Bebloom, Créateur de Bouquets en boutiques et sur internet, vous accueille désormais au sein de la Zone Expo Sud, le long de la RN2O.
Installée sur 450m2 à côté du nouveau magasin Décathlon Chasse et Pêche, la boutique est ouverte tous les jours de 9h à 20h (18h le dimanche).
Encore bienvenue à toute l’équipe de Bebloom !
Vous souhaitez trouver ou commercialiser des locaux commerciaux sur Orléans ou sa périphérie? Arthur Loyd Orléans vous guide et vous accompagne. (Lire la suite…)
Arthur Loyd Orléans vous présente un local commercial bénéficiant d’un emplacement de choix, en plein coeur d’Orléans.
Disposant d’une belle surface de vente de presque 100 m2 ainsi que d’une réserve, ce produit présente de multiples possibilités d’agencement.
Son atout : une très belle vitrine !
Plus d’informations au 02 38 62 51 00 ou à info@arthurloyd-orleans.com
Référence 3937.
- Au pied de l’échangeur autoroutier Orléans Centre,
- A quelques mètres d’un parking relais-tram,
- Proche du tramway (ligne B),
- Au coeur d’une zone commerciale.
Plus de renseignements au 02 38 62 51 00 ou info@arthurloyd-orleans.com
Réf.4188
Opportunité rare : local commercial à louer à Saran
