Conseil Immobilier : qu’est ce que la contribution sur les revenus locatifs ?

contribution-revenus-locatifs-immobilier-entrepriseQu’est ce que la contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) ?

La CRL est due sur les loyers tirés de la location de bureaux ou de locaux situés dans des bâtiments construits depuis au moins quinze ans, au 1er janvier de l’année d’imposition.

La contribution sur les revenus locatifs est généralement à la charge du bailleur, sauf pour les locaux commerciaux ou professionnels, où la CRL est supportée pour moitié par le locataire.

Le taux de la CRL est de 2.5% des revenus tirés de la location (locaux nus ou meublés) au cours de l’année civile ou de l’exercice fiscal.

Sont notamment exonérés de CRL, les loyers de moins de 1830 euros par an, les loyers soumis à TVA, etc.

Vous aimerez aussi :

Références Immobilier Entreprise Arthur Loyd Orléans
L'obligation d'information sur les sinistres en immobilier d'entreprise
Conseil immobilier d'entreprise: Pièces à fournir pour le dépôt d'un dossier de candidature
Fin du Salon du SIEC 2013 - Stand Arthur Loyd B17
Bureaux à vendre ou à louer
Newsletter La Lettre Arthur Loyd Orleans - février 2016

Laisser un commentaire

Vous devez vous connecter pour poster un commentaire.