Conseil Immobilier : qu’est ce que la contribution sur les revenus locatifs ?
Qu’est ce que la contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) ?
La CRL est due sur les loyers tirés de la location de bureaux ou de locaux situés dans des bâtiments construits depuis au moins quinze ans, au 1er janvier de l’année d’imposition.
La contribution sur les revenus locatifs est généralement à la charge du bailleur, sauf pour les locaux commerciaux ou professionnels, où la CRL est supportée pour moitié par le locataire.
Le taux de la CRL est de 2.5% des revenus tirés de la location (locaux nus ou meublés) au cours de l’année civile ou de l’exercice fiscal.
Sont notamment exonérés de CRL, les loyers de moins de 1830 euros par an, les loyers soumis à TVA, etc.
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La Lettre Arthur Loyd Orleans - Août 2015
