Arthur Loyd Orléans au salon du MAPIC 2013
Le Salon du MAPIC est un incontournable pour toute enseigne ou promoteur qui a des projets d’ampleur et de réussite. Le Marché International de l’Implantation Commerciale et de la Distribution est LE lieu de rendez-vous de tous les acteurs du monde de l’Immobilier Commercial, en France comme à l’International.
L’édition 2012 du MAPIC a réuni au Palais des Festivals de Cannes plus de 8 200 participants venus de 69 pays différents ! Il est un lieu de rencontre et d’échange fascinant entre développeurs, agents immobiliers, promoteurs, franchiseurs, franchisés, …
C’est pourquoi Arthur Loyd, spécialiste de l’Immobilier d’Entreprise et Commercial à Orléans, sera présent lors de l’Édition 2013 de ce Salon du MAPIC.
Rencontrez vos interlocuteurs privilégiés Arthur Loyd sur le stand 13.05 du Salon, et échangez avec un conseiller immobilier qui maîtrise son marché local et est soutenu par la force d’un réseau national.
REJOIGNEZ ARTHUR LOYD ORLÉANS DU 13 AU 15 NOVEMBRE 2013 AU SALON DU MAPIC SUR LE STAND 13.05 
Projet de loi Août 2013 sur le bail commercial
Lors du Conseil des Ministres du 21 août dernier, un projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux Très Petites Entreprises a été présenté.
S’il est adopté, ce texte prévoit plusieurs changements majeurs pour les baux portant sur des locaux commerciaux.
Arthur Loyd Orléans, Spécialiste en Immobilier d’Entreprise et Commercial, vous donne un aperçu des changements qui pourraient en découler pour votre bail commercial :
1/Obligation d’établir un état des lieux contradictoire, entrant et sortant, lors de la prise à bail et de la sortie du local commercial.
2/ Changement de l’indice de référence pour l’évolution des loyers des locaux commerciaux. En remplacement de l’ICC (Indice du coût de la construction), qui est la référence la plus commune pour l’indexation des loyers commerciaux de nos jours, les baux favoriseraient tous l’ILC : l’Indice des Loyers Commerciaux, ou l’ILAT : Indice des Loyers des Activités Tertiaires, ou à un autre indice spécifique si nécessaire du à l’activité du locataire.
3/ Plafonnement de la réévaluation du loyer à 10%. Les contrats de baux commerciaux 3-6-9 ne comprenant pas de clause d’indexation verraient leurs réajustements de loyer plafonnés à une hausse de 10% de plus que le précédent loyer acquitté, chaque année, jusqu’à ce que la hausse soit entièrement répercutée.
4/ Annexion au bail commercial d’un inventaire complet des charges, réparties entre le bailleur et le commerçant. Chaque année, le locataire du local commercial devra recevoir un récapitulatif des charges et sommes acquittées.
5/ Le locataire d’un local commercial à vendre sera prioritaire à l’acquisition. En effet, comme dans l’habitation, le locataire du local commercial disponible bénéficiera d’un droit de préférence.
6/ Ouverture des compétences des commissions départementales de conciliation. Actuellement limité à la médiation portant sur les montants de loyers suite à renouvellement, le spectre d’intervention s’ouvrirait également à la révision des loyers commerciaux et des charges et/ou travaux.
7/ Le bail dérogatoire pourrait passer d’une durée maximum de 2 ans (actuellement un bail dérogatoire ou un renouvellement de bail dérogatoire ne peut excéder une durée totale de 24 mois), à une durée de 3 ans. L’objectif derrière cette mesure étant de permettre aux commerçants et entrepreneurs d’avoir assez de temps pour tester efficacement le potentiel de leur implantation.
Voici les principaux changements qu’apporterait ce texte s’il était appliqué.
Vous souhaitez en savoir plus ? Vous avez des questions sur votre bail commercial ou êtes à la recherche d’un local commercial ?
Contactez Arthur Loyd Orléans !
Source : AJDI Mensuel de septembre 2013 – DALLOZ
Location de bureaux et copropriété
Répartition des charges de copropriété
Vous êtes à la recherche de location de bureaux à Orléans où êtes déjà installés ?
Vous souhaitez en savoir plus sur les charges de copropriété et à qui elles incombent (locataire ou propriétaire)?
Arthur Loyd Orléans, spécialiste en immobilier d’entreprise, vous en dit plus sur les charges de copropriété.
Chaque propriétaire d’un local professionnel ou commercial situé dans un immeuble en copropriété paye sa quote-part de charges, qu’il occupe ou non le local.
Dans le cas d’une location de local commercial ou de bureaux, il est très souvent prévu que le locataire supporte ces charges. Lorsque c’est le cas, les modalités et montants doivent être mentionnés dans une des clauses du contrat de bail signé par le propriétaire et le locataire.
Quelles charges en cas de location dans une copropriété ? (Lire la suite…)
Destination des locaux en cas de location de locaux commerciaux
Vous êtes en location de locaux commerciaux, ou à la recherche d’une location de locaux commerciaux ? Vous souhaitez en savoir plus sur la destination de la location, à quelle(s) activité(s) est-elle vouée ?
Arthur Loyd Orléans, spécialiste en immobilier d’entreprise et commercial à Orléans, vous renseigne aujourd’hui sur la destination des locaux commerciaux et/ou professionnels.
Le bail va déterminer la destination du locaux commerciaux : il peut limiter le local commercial ou professionnel à une activité unique (bureaux, mercerie…) ou laisser le preneur libre d’exercer l’activité qu’il souhaite dans le local à louer.
Lorsque une activité particulière est spécifiée, on parle de bail exclusif. Une clause stipule alors l’obligation du preneur à se limiter à une activité unique et précise.
La difficulté autour d’un bail exclusif réside dans (Lire la suite…)
Le dépôt de garantie lors de la location de bureaux
Vous allez bientôt procéder à la location de bureaux. Qu’en est-il du dépôt de garantie ?
Location de bureaux : montant du dépôt de garantie
Le bailleur peut demander jusqu’à 6 mois de loyer pour le dépôt de garantie, même si généralement, 3 loyers sont sollicités.
Ce dépôt de garantie est indispensable pour le bailleur : il lui assure la bonne exécution financière du preneur.
Location de bureaux : restitution du dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est restitué à la fin du bail, si les locaux sont rendus en bon état et si le locataire est à jour dans ses paiements de loyer.
En revanche, si les bureaux loués sont dégradés ou si le locataire n’est pas à jour dans ses loyers, le dépôt de garantie lui sera restitué seulement en partie.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le dépôt de garantie et si vous êtes à la recherche d’une location de bureaux à Orléans, contactez Arthur Loyd au 02 38 62 51 00.
Salon du MAPIC : Arthur Loyd Orléans sera présent du 13 au 15 novembre 2013
