Plateaux bureaux à louer Orléans
Arthur Loyd Orléans vous présente en avant-première ces plateaux de bureaux à louer à Orléans livrés fin 2013:
Situés dans un immeuble historique entièrement rénové, ces deux plateaux de bureaux à louer (pouvant être commercialisés en un seul lot) en rez-de-chaussée sont situés à deux pas du bus, d’une station Vélo +, et sont très facilement accessibles par la route.
Livrés aménagés non-cloisonnés fin 2013,ces plateaux de bureaux situés à Orléans offrent de nombreuses possibilités d’aménagement.
L’idéal pour aménager vos locaux selons vos envies besoins !
Arthur Loyd sera présent au SIMI, au Palais des Congrès (Porte Maillot) sur le stand B26, niveau 1 (Hall Ternes).
On y mentionnera les produits bureaux et activités
(Lire la suite…)
Dans le cadre de la location d’un terrain industriel ou terrain commercial, qui du locataire ou du bailleur de ce terrain industriel ou terrain commercial est responsable en cas de pollution de celui-ci?
L’idéal est bien sûr de spécifier dans le contrat de bail que le locataire a interdiction de polluer le site ou d’y stocker des produits polluants, auquel cas le bail serait résilié et il serait obligé de prendre à sa charge tous les coûts liés à une dépollution du terrain industriel ou commercial.
Si le bail ne comprend pas de clause à ce sujet, ou si la société locataire est jugée incapable de régler les frais de dépollution (liquidation judiciaire, etc.), la loi prévoit que le propriétaire du terrain industriel ou terrain commercial sera tenu responsable.
Le propriétaire du terrain à dépolluer, s’il ne veut pas régler les coûts de la dépollution du terrain industriel ou commercial, doit démontrer qu’il n’est en aucun cas lié à l’abandon de produits polluants sur le site, et qu’il n’a jamais, par quelque moyen que ce soit, permis ou facilité (même par négligence) la contamination du terrain commercial ou industriel concerné.
Terrain industriel : qui est responsable en cas de pollution ?
Le bail dérogatoire, comme son nom l’indique, déroge aux règles habituellement fixées dans le cadre d’un bail commercial.
Un bail commercial est régi par le statut des baux commerciaux, régi par le Code de commerce, alors qu’un bail dérogatoire est soumis au droit commun du bail, régi par le Code civil, et aux clauses du contrat.
Le bail commercial est conclu entre le bailleur et le locataire pour une durée de neuf ans, au cours de laquelle le locataire peut donner congé, à certaines conditions, à chaque échéance triennale. Le bailleur, lui, ne peut résilier le bail avant la fin des neuf ans, à moins de verser une indemnité d’éviction au locataire.
Le bail dérogatoire n’est pas régi par les mêmes règles que le bail commercial. En effet, il est limité dans le temps et ne peut en aucun cas être établi pour une durée supérieure à deux ans. Ce type de bail comporte des avantages pour le locataire comme pour le bailleur du local commercialou des bureaux:
- Le locataire peut ainsi « tester » le marché avant de se lancer sur un bail commercial ;
- Le bail dérogatoire permet au bailleur de s’engager sur une durée moindre, et de ne pas avoir à verser d’indemnité d’éviction au locataire au terme du bail initial.
Il est possible de conclure successivement plusieurs baux dérogatoires entre le même bailleur et le même locataire, sur le même local commercial ou bureau, mais jamais sur une durée totale supérieure à deux ans, peu importe la destination du local commercial ou local professionnel qui est mentionnée sur les baux dérogatoires successifs (Cass. 3e civ.31 mai 2012, pourvoi n°11-15580).
Local commercial, bureaux, Orléans, bail commercial, bail dérogatoire, Immoblier d’Entreprise à Orléans
Locaux commerciaux ou bureaux: le bail dérogatoire
Orléans Nord : un local commercial disponible
Pour un local commercial, un grand atout est la proximité avec un axe de fort passage.
Le local commercial que vous présente aujourd’hui Arthur Loyd Orléans bénéficie d’une situation privilégiée en façade de la RN20, à l’entrée d’Orléans, et à quelques minutes de l’autoroute.
Comprenant 300 m2 de surface de vente, une réserve et des bureaux, ce local commercial à céder est une occasion à ne pas rater.
Pour en savoir plus sur cette cession de droit au bail sur Orléans Nord, contactez Arthur Loyd Orléans au 02 38 62 51 00 ou sur info@arthurloyd-orleans.com.
Référence: 3827.
Local commercial disponible à Orléans Nord
Location de bureaux à Orléans
