Immobilier d’entreprise: Le renouvellement du bail dérogatoire

Immobilier d’entreprise: Le renouvellement du bail dérogatoire

Le bail dérogatoire est un bail commercial de courte durée ( 24 mois maximum contre 9 ans minimum ).

Il est pourtant possible de renouveler le bail dérogatoire à la seule condition que les différents baux cumulés ne dépassent pas 24 mois.

Contrairement au bail commercial qui peut être renouvelé à la fin des neuf ans, le bail dérogatoire ne peut pas l’être après 24 mois.

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La Lettre Arthur Loyd Orleans - Août 2015

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