Immobilier d’entreprise: à quoi sert le dépôt de garantie ?
Immobilier d’entreprise: à quoi sert le dépôt de garantie ?
En immobilier d’entreprise, le dépôt de garantie assure au bailleur la bonne exécution financière et matérielle du preneur.
Sa restitution, qui ne fait pas l’objet d’un délai obligatoire, peut être remise à la fin du bail si tout est en ordre.
L’article L 145-40 du Code de Commerce dit quand même que les montants payés d’avance dépassant deux termes de loyers portent intérêt au taux pratiqué par la Banque de France pour les avances sur titres, au profit du preneur.
Vous cherchez un local commercial à Orléans et son agglomération ? Arthur Loyd, spécialiste en immobilier d’entreprise vous conseillera !
Vous aimerez aussi :
Conseil Immobilier : qu'est ce que la contribution sur les revenus locatifs ?
Location de bureaux Orléans : la copropriété
Salon du MAPIC : Arthur Loyd Orléans sera présent du 13 au 15 novembre 2013
Aouro Consulting emménage dans de nouveaux bureaux à Orléans
Bureaux à vendre ou à louer
Arthur Loyd Orléans au MAPIC 2015
One Response to “Immobilier d’entreprise: à quoi sert le dépôt de garantie ?”
Trackbacks/Pingbacks
[...] avons précédemment vu à quoi servait un dépôt de garantie et certaines de ses [...]