Immobilier d’entreprise et TVA

En immobilier d’entreprise tout n’est pas soumis à TVA.

Tout loyer, bureau d’entreprise, local commercial etc. est soumis à TVA sauf application de la contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL).

A contrario, le dépôt de garantie n’est pas soumis à TVA.

Sachez que la TVA est récupérable sur les charges réelles communiquées par le bailleur lors de la régularisation des charges.Vous ne pouvez donc pas récupérer la TVA sur les provisions pour charges.

Vous recherchez des bureaux d’entreprise à louer à Orléans et son agglo ? Arthur Loyd, le spécialiste de l’immobilier d’entreprise à Orléans vous guide.

 

 

Vous aimerez aussi :

Conseils : la surface des baux commerciaux
Immobilier d'entreprise: Peut on transformer une habitation en local commercial ?
Terrain industriel : qui est responsable en cas de pollution ?
Salon du MAPIC : Arthur Loyd Orléans sera présent du 13 au 15 novembre 2013
Le catalogue Espaces Activités 2016 est en ligne !
"Dans mon jardin" expose rue Royale

Laisser un commentaire

Vous devez vous connecter pour poster un commentaire.