Immobilier d’entreprise et taxe foncière

En immobilier d’entreprise, dois-je rembourser la taxe foncière à mon propriétaire ?

Dans le cadre d’un bail commercial, il est presque systématiquement établi dans le contrat qu’il y a facturation de l’impôt foncier au locataire.

Si le régime fiscal est la TVA,  cette facturation doit y être assujetti.

Le remboursement est possible sur présentation du bordereau d’imposition du propriétaire.

Vous recherchez des bureaux d’entreprise à louer à Orléans et son agglo ? Arthur Loyd, le spécialiste de l’immobilier d’entreprise à Orléans vous guide.

Immobilier d’entreprise et taxe foncière

Vous aimerez aussi :