Bienvenue à Fine’s Beauté à Olivet !
Arthur Loyd Orléans, spécialiste de l’immobilier d’entreprise et commercial, souhaite la bienvenue au spécialiste de la minceur, Fine’s Beauté !
L’institut, membre du réseau Cellu Chic, vous accueille dans leur local face à Leclerc Olivet, dans la Zac des Provinces.
Profitez dès maintenant de leur offre d’arrivée !
Fine’s Beauté
269, rue de Champagne
45160 OLIVET
Prendre rdv
Et si le bailleur décidait de vendre…?Réponse: Si le bailleur d’un local commercial choisit de proposer ce dernier à la vente, la seule obligation qu’il aura envers le locataire est de l’informer de la nécessité de laisser les acquéreurs potentiels visiter les lieux.
Dans de nombreux cas, les modalités de visite sont spécifiées dans les clauses du bail.
Sauf mention contraire dans le contrat de bail ou lors d’un accord postérieur, le locataire n’est pas prioritaire sur d’autres acquéreurs. Il ne peut pas non plus s’opposer à la vente.
L’acquéreur remplace le bailleur avec lequel le bail avait été conclu, mais le bail commercial continue sans modification des clauses ou conditions pour le locataire. *
* Le bail commercial ayant été constaté par un écrit et défini par une date certaine.
Articles 1134 et 1743 du Code Civil
Immobilier d’entreprise et TVA
En immobilier d’entreprise tout n’est pas soumis à TVA.
Tout loyer, bureau d’entreprise, local commercial etc. est soumis à TVA sauf application de la contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL).
A contrario, le dépôt de garantie n’est pas soumis à TVA.
Sachez que la TVA est récupérable sur les charges réelles communiquées par le bailleur lors de la régularisation des charges.Vous ne pouvez donc pas récupérer la TVA sur les provisions pour charges.
Vous recherchez des bureaux d’entreprise à louer à Orléans et son agglo ? Arthur Loyd, le spécialiste de l’immobilier d’entreprise à Orléans vous guide.
Immobilier d’entreprise: cession de fonds de commerce
En immobilier d’entreprise, les propriétaires de fonds de commerce ne sont pas forcément propriétaire de leur local commercial.
Faisant appel à un bailleur, les propriétaires du fonds de commerce loue un local commercial.
En cas de cession de fonds de commerce, la loi prévoit que le bailleur ne peut empêcher le locataire de céder son bail à l’acquéreur du fonds de commerce.
Arthur Loyd, spécialiste en immobilier d’entreprise à Orléans vous conseille au 02 38 62 51 00 ou à info@arthurloyd-orleans.com
Bel emplacement n°1 bis à Orléans
Arthur Loyd Orléans vous présente un local commercial bénéficiant d’un emplacement de choix, en plein coeur d’Orléans.
Disposant d’une belle surface de vente de presque 100 m2 ainsi que d’une réserve, ce produit présente de multiples possibilités d’agencement.
Son atout : une très belle vitrine !
Plus d’informations au 02 38 62 51 00 ou à info@arthurloyd-orleans.com
Référence 3937.
