Immobilier d’entreprise et taxe foncière
En immobilier d’entreprise, dois-je rembourser la taxe foncière à mon propriétaire ?
Dans le cadre d’un bail commercial, il est presque systématiquement établi dans le contrat qu’il y a facturation de l’impôt foncier au locataire.
Si le régime fiscal est la TVA, cette facturation doit y être assujetti.
Le remboursement est possible sur présentation du bordereau d’imposition du propriétaire.
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Immobilier d’entreprise et taxe foncière
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Arthur Loyd Orléans au SITL 2013 - Conseil en Immobilier d'Entreprise
