Immobilier d’entreprise et taxe foncière
En immobilier d’entreprise, dois-je rembourser la taxe foncière à mon propriétaire ?
Dans le cadre d’un bail commercial, il est presque systématiquement établi dans le contrat qu’il y a facturation de l’impôt foncier au locataire.
Si le régime fiscal est la TVA, cette facturation doit y être assujetti.
Le remboursement est possible sur présentation du bordereau d’imposition du propriétaire.
Vous recherchez des bureaux d’entreprise à louer à Orléans et son agglo ? Arthur Loyd, le spécialiste de l’immobilier d’entreprise à Orléans vous guide.
Immobilier d’entreprise et taxe foncière
Vous aimerez aussi :
Immobilier d'entreprise: à quoi sert le dépôt de garantie ?
Immobilier d'entreprise: cession de fonds de commerce
Immobilier d'entreprise et TVA
Arthur Loyd Orléans vous conseille - Accessibilité & ERP
Bail commercial : projet de loi Août 2013
Locaux commerciaux à Orléans : qu'est-ce que la pondération des surfaces ?
